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Conditions Générales de Vente

JMADSTONE / Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par JMADSTONE au client et de l’utilisation du site Internet JMADSTONE le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Article 2 – Modalités de commande et prix
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de JMADSTONE

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de JMADSTONE

En cliquant sur le bouton « Commander » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par de JMADSTONE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre de JMADSTONE et le client. JMADSTONE vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Les prix de nos produits sont indiqués hors taxes (TVA applicable pour certains départements et pays affichés lors du calcul total de votre commande).

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code Général des Impôts relativement à la TVA seront applicables.

Les frais d’expédition sont ceux de La Poste en vigueur au moment de la validation de la commande.

JMADSTONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

JMADSTONE se réserve le droit de refuser toute commande d’un membre avec lequel existerait un litige.

Article 3 – Disponibilité
JMADSTONE fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Article 4 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par paypal. Le compte bancaire du client sera débité immédiatement à l’issue du paiement sur le site de la banque et la commande sera considérée comme effective suite à la confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l’envoi d’un email.

Article 5 – Sécurisation
Le site JMADSTONE fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.

Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

JMADSTONE n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande.

Article 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du fournisseur, au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du fournisseur sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

Article 7 – Livraison
JMADSTONE livre les colis dans les territoires et départements d’outremer et dans l’ensemble des caraïbes.

Antilles françaises : Expédition par la poste en colissimo direct suivi (livraison en J+2: délai indicatif proposé par La Poste) à compter de la confirmation de la transaction bancaire soit au total J+5 (délai indicatif).

Caraibes : expédition par la poste en colissimo suivi Outremer (livraison J+4/J+6, remise contre signature) à compter de la confirmation de la transaction bancaire soit au total J+7/J+10 (délai indicatif). DHL peut être aussi sélectionné pour des raisons de préférence tarifaire. Attention, selon la destination, des taxes douanières peuvent être réclamées par le pays destinataire.

Outremer (Sauf îles du nord, Guadeloupe, Martinique et Guyane Française) : expédition par la poste en colissimo international (livraison J+5/J+10, remise contre signature) à compter de la confirmation de la transaction bancaire soit au total J+8/J+13 (délai indicatif). Attention, selon la destination, des taxes douanières peuvent être réclamées par le pays destinataire.

Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une date de livraison.

Afin d’optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, JMADSTONE informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, JMADSTONE effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande et si des produits sont livrés directement par le fournisseur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à JMADSTONE

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s’adresser à notre service clientèle par le biais du formulaire de contact, sur le site de JMADSTONE.

Colis égaré
Envoi en Colissimo Suivi : Il faut compter au minimum 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres (délai indicatif).

A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à JMADSTONE. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande, sans réponse du client.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis ( www.colissimo.fr ) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de JMADSTONE grâce au formulaire de contact.

Le Service Clientèle de JMADSTONE ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.

Le client recevra alors un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l’envoi de l’email envoyé au client.

Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines, JMADSTONE avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

Article 8 – Rétractation
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.
Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention par le biais du formulaire de contact, sur le site de JMADSTONE

Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires :

JMADSTONE
N°196 ESCONDIDA-Baie Rouge,Terre basse, 97150 Saint Martin.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à JMADSTONE, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par JMADSTONE, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de JMADSTONE et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement du retour, JMADSTONE envoie un email informant du montant du remboursement.

Nous rembourserons en Euros par virement afin d’accélérer le traitement des remboursements.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 9 – Garantie
En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société JMADSTONE suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de JMADSTONE Le justificatif des frais de port (JMADSTONE remboursera les colis expédiés par le biais de Colissimo Suivi, mais ne prendra en charge les retours effectués par transporteur) doit obligatoirement être joint au colis; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

JMADSTONE garantit que les produits présentés à la vente et vendus sur le site JMADSTONE sont parfaitement conformes aux produits originaux.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site JMADSTONE sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Ils sont la propriété pleine et entière de JMADSTONE

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du JMADSTONE, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de JMADSTONE

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue JMADSTONE est strictement interdite.

Article 11 – Responsabilité – Litiges – Droit applicable
JMADSTONE ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par JMADSTONE, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

La responsabilité de JMADSTONE aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

JMADSTONE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à JMADSTONE pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Saint-Martin (97150) sera seul compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis au Tribunal de Saint-Martin (97150), auxquel il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 12 – Informations nominatives
JMADSTONE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

JMADSTONE ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant le client. JMADSTONE pourra décider de le faire dans le futur pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que JMADSTONE conclut avec le client.

En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, JMADSTONE s’engage au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition.

JMADSTONE peut également fournir des statistiques consolidées relatives au client client, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de JMADSTONE, dans la rubrique « Contact » ou par courrier à l’adresse suivante :

JMADSTONE

N°196 ESCONDIDA-Baie Rouge,Terre basse, 97150 Saint Martin.

Article 13 Modification des conditions générales de vente
JMADSTONE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.

Le client qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services JMADSTONE

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.